{"id":122,"date":"2021-12-06T12:01:19","date_gmt":"2021-12-06T12:01:19","guid":{"rendered":"http:\/\/conseilsformation.com\/?page_id=122"},"modified":"2021-12-06T12:01:19","modified_gmt":"2021-12-06T12:01:19","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/conseilsformation.com\/?page_id=122","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, r\u00e9gissent les rapports entre\u00a0<strong>CFO<\/strong>\u00a0\u00a0et son client, dans le cadre\u00a0\u00a0de prestations de formation et de\u00a0\u00a0contr\u00f4le, et pr\u00e9valent sur tout autre document. Toute commande de prestation est soumise aux pr\u00e9sentes CGV sauf d\u00e9rogation formelle\u00a0<strong>CFO<\/strong><\/p>\n<p>. L\u2019entreprise cliente d\u00e9clare les accepter sans r\u00e9serve. Ces CGV sont prises en application des articles L6353-1 et suivants du code du travail sur la formation professionnelle.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>D\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Client\u00a0: Personne physique ou morale passant une commande de prestation de service aupr\u00e8s <strong>CFO<\/strong>.<\/li>\n<li>Stagiaire\u00a0: Personne issue du client et participant \u00e0 la prestation de formation command\u00e9e.<\/li>\n<li>Stage Inter Entreprise\u00a0: Stage du catalogue r\u00e9alis\u00e9 dans les locaux\u00a0<strong>CFO<\/strong> ou dans des locaux mis \u00e0 disposition par\u00a0<strong>CFO<\/strong>.<\/li>\n<li>Stage Intra Entreprise\u00a0: Stage r\u00e9alis\u00e9 sur mesure pour le compte d\u2019un client sur les lieux du client.<\/li>\n<\/ul>\n<p>les pr\u00e9sentes CGV s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des prestations d\u00e9livr\u00e9es par\u00a0<strong>CFO Formation<\/strong>.<\/p>\n<p><strong>Contractualisation<\/strong><\/p>\n<p>Pour un stage Inter ou intra entreprise, l\u2019inscription doit \u00eatre confirm\u00e9e par retour de l\u2019offre commerciale sign\u00e9e et valid\u00e9e, ou par un bon de commande. A r\u00e9ception, une convention de formation et une convocation sera envoy\u00e9e au client par e-mail, pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de la prestation, \u00e0 charge au responsable de l\u2019inscription de nous la retourner d\u00fbment sign\u00e9e 7 jours avant le d\u00e9but de la prestation. Pour une prestation de contr\u00f4le, l\u2019acceptation de la proposition commerciale, implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions de vente. Sauf stipulation contraire la dur\u00e9e de validit\u00e9 de nos offres de prestation est de 60 jours \u00e0 compter de la date d\u2019envoi de la proposition.<\/p>\n<p><strong>CFO<\/strong> se r\u00e9serve le droit de sous traiter\u00a0\u00a0tout ou partie des prestations\u00a0\u00a0dans le respect des dispositions des pr\u00e9sentes g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n<p><strong>Supports P\u00e9dagogiques<\/strong><\/p>\n<p>Les supports p\u00e9dagogiques quels qu\u2019ils soient sont strictement personnel \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\u00a0<strong>CFO<\/strong> et sont prot\u00e9g\u00e9s par les dispositions du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le client s\u2019interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalit\u00e9 ou en partie, d\u2019adapter ou de modifier, de traduire, de repr\u00e9senter, de commercialiser ou de diffuser \u00e0 des membres de son personnel non participants aux formations <strong>CFO<\/strong> ou \u00e0 des tiers, lesdits supports sans un accord \u00e9crit pr\u00e9alable <strong>CFO<\/strong> Formation.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>Confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p><strong>CFO<\/strong> s\u2019engage \u00e0 r\u00e9aliser les prestations de formation et de contr\u00f4le avec tout le soin et la comp\u00e9tence dont elle dispose et dans le cadre d\u2019une obligation de moyens. La responsabilit\u00e9\u00a0<strong>CFO<\/strong>\u00a0ne pourra \u00eatre engag\u00e9e que sur la faute prouv\u00e9e et exclusive\u00a0<strong>CFO<\/strong> n\u2019est pas responsable des objets et des effets personnels des stagiaires ni des dommages caus\u00e9s au mat\u00e9riel du client.\u00a0<strong>CFO<\/strong> n\u2019est en aucun cas responsable de tout dommage indirect, mat\u00e9riel ou immat\u00e9riel, cons\u00e9cutif ou non, tel que pr\u00e9judice commercial ou financier, perte de client\u00e8le, perte d\u2019image de marque, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte ou destruction totale ou partielle des donn\u00e9es du fichier client, ainsi que toute action \u00e9manant des tiers. Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la responsabilit\u00e9 de <strong>CFO Formation<\/strong>, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9\u00a0elle serait mise en jeu au titre de ses prestations de service, sont express\u00e9ment limit\u00e9es au prix effectivement acquitt\u00e9 par le client au titre de la prestation de service concern\u00e9e.\u00a0<strong>CFO<\/strong> d\u00e9clare \u00eatre titulaire d\u2019une police d\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle garantissant toutes les cons\u00e9quences pouvant r\u00e9sulter directement de ses activit\u00e9s professionnelles.<\/p>\n<p><strong>Annulation par le Client<\/strong><\/p>\n<p>Toute demande d\u2019annulation peut \u00eatre faite par le client, sans frais et avec remboursement des sommes \u00e9ventuellement pay\u00e9es\u00a0; si cette annulation parvient \u00e0\u00a0<strong>CFO<\/strong>, par mail ou lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: 33, rue EDOUARD BRANLY 78130 \u2013Les Mureaux, au moins 14 jours ouvr\u00e9s avant le d\u00e9but de la prestation. Dans le cas d\u2019une commande pour une formation inter entreprise, pour toute annulation de la commande par le client re\u00e7ue\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Avant les 10 jours ouvr\u00e9s pr\u00e9c\u00e8dent le d\u00e9but de la formation, 30 % du cout total restera imm\u00e9diatement exigible \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire.<\/li>\n<li>Dans les 10 jours ouvr\u00e9s, 50 % du cout total restera imm\u00e9diatement exigible \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire.<\/li>\n<li>Dans les 5 jours ouvr\u00e9s, 100 % du cout total restera imm\u00e9diatement exigible \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Par ailleurs, si un cout de pr\u00e9paration \u00e9tait pr\u00e9vu avant le d\u00e9but de la prestation, ce dernier restera \u00e0 la charge du client. Toutefois, si l\u2019annulation est motiv\u00e9e par un cas de force majeur, le client pourra reporter son inscription sur une session ult\u00e9rieure sans cout suppl\u00e9mentaire. Si l\u2019impossibilit\u00e9 r\u00e9sulte d\u2019un probl\u00e8me de sant\u00e9, le client devra pr\u00e9senter un justificatif m\u00e9dical.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Annulation par <\/strong><strong>CFO<\/strong><strong> Formation<\/strong><\/p>\n<p><strong>CFO<\/strong> se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler toute prestation en cas de force majeure (manque de stagiaires, m\u00e9t\u00e9o d\u00e9favorable, maladie de son consultant formateur ou contr\u00f4leur\u2026) sans d\u00e9dommagements, ni p\u00e9nalit\u00e9s vers\u00e9s au client. Le client pourra alors choisir une autre date de prestation ou annuler sa commande sans p\u00e9nalit\u00e9s. Dans ce dernier cas, le client sera rembours\u00e9 des sommes d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9es.\u00a0<strong>CFO<\/strong> ne pourra \u00eatre tenu responsable des frais engag\u00e9s par le client ou pr\u00e9judices cons\u00e9quents \u00e0 l\u2019annulation de la prestation ou \u00e0 son report \u00e0 une date ult\u00e9rieure.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Tarifs<\/strong><\/p>\n<p>Pour\u00a0<strong>CFO<\/strong> les prix sont indiqu\u00e9s en euros et hors taxes Ils sont \u00e0 majorer\u00a0\u00a0de la TVA, aux taux en vigueur, \u00e9ventuellement. Toute prestation commenc\u00e9e est due en entier.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Conditions de Paiement<\/strong><\/p>\n<p>Toutes les factures \u00e9mises par\u00a0<strong>CFO<\/strong> sont payables \u00e0 30 jours et sans escompte.\u00a0\u00a0Tout retard de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, entrainera de plein droit le paiement d\u2019int\u00e9r\u00eats de retards correspondant \u00e0 3 fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en vigueur. Dans la mesure o\u00f9 <strong>CFO<\/strong> \u00e9ditent une convention de formation pour la prestation\u00a0command\u00e9e ou devis , il appartient au client de v\u00e9rifier l\u2019imputabilit\u00e9 de celle-ci.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>R\u00e8glement par un OPCO, \u00e9ventuellement<\/strong><\/p>\n<p>Si le client souhaite que le r\u00e8glement soit \u00e9mis par l\u2019OPCO, dont il d\u00e9pend, il lui appartient\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>De faire une demande de prise en charge avant le d\u00e9but de la formation et de s\u2019assurer de la bonne fin de cette demande\u00a0;<\/li>\n<li>De l \u2018indiquer explicitement sur son bulletin d\u2019inscription ou sur son bon de commande\u00a0;<\/li>\n<li>De s\u2019assurer\u00a0de la bonne fin du paiement par l\u2019OPCO qu\u2019il aura d\u00e9sign\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si l\u2019OPCO ne prend en charge que partiellement le cout de la prestation de formation, le reliquat sera factur\u00e9 au client.<\/p>\n<p>Si <strong>CFO<\/strong> Formation n\u2019a pas recul la prise en charge de l\u2019OPCO au 1<sup>er<\/sup>\u00a0jour de la formation, le client sera factur\u00e9 de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du cout du stage. En cas de non-paiement par l\u2019OPCO, pour quelque motif que ce soit, le client sera redevable de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du cout de la formation, le client sera factur\u00e9 du montant correspondant.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Conditions Restrictives<\/strong><\/p>\n<p><strong>CFO<\/strong> se r\u00e9serve le droit\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Refuser toute inscription de la part d\u2019un client pour motif l\u00e9gitime et non discriminatoire.<\/li>\n<li>D\u2019exclure \u00e0 tout moment tout participant dont le comportement g\u00eanerait le bon d\u00e9roulement de la prestation\u00a0et ou mettrait en danger sa vie ou celle des autres, et ou manquerait gravement aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/li>\n<li>D\u2019exclure tout participant qui aurait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 de fausses d\u00e9clarations lors de l\u2019inscription et ce, sans indemnit\u00e9s.<\/li>\n<li><\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Informatique et Libert\u00e9s<\/strong><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 78-17 du 6.01.1978 relative \u00e0 l\u2019informatique aux fichiers et aux libert\u00e9s, modifi\u00e9 par la loi n\u00b0 2004-801 du 6.08.2004, les informations qui vous sont demand\u00e9es sont n\u00e9cessaires au traitement et \u00e0 l\u2019enregistrement de votre commande et destin\u00e9s aux services\u00a0<strong>CFO<\/strong>. Vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 ces informations et en demander la rectification en vous adressant \u00e0\u00a0<strong>CFO\u00a0: 33, rue Edouard Branly \u2013 78130 Les Mureaux<\/strong>.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>R\u00e9f\u00e9rence Commerciale<\/strong><\/p>\n<p>Le client autorise \u00e0 faire figurer le nom et \/ou le logo du client sur une liste de r\u00e9f\u00e9rences commerciales notamment sur le site internet.<\/p>\n<p><strong>Litige<\/strong><\/p>\n<p>Les droits et obligations des deux parties li\u00e9es par la convention de formation ou le bon de commande, sont r\u00e9gis par la l\u00e9gislation fran\u00e7aise. Pour toutes les contestations relatives \u00e0 son interpr\u00e9tation ou son ex\u00e9cution, les parties acceptent de se soumettre \u00e0 la juridiction des tribunaux des Yvelines quel que soit le si\u00e8ge ou la r\u00e9sidence du client, nonobstant pluralit\u00e9s de d\u00e9fendeurs ou appel en garantie.<\/p>\n<p>Cette clause attributive de comp\u00e9tence, ne s\u2019appliquera pas au cas de litige avec un client non professionnel pour lequel les r\u00e8gles l\u00e9gales de comp\u00e9tences mat\u00e9rielle et g\u00e9ographique s\u2019appliqueront. L\u00e0 pr\u00e9sente clause est stipul\u00e9e dans l\u2019int\u00e9r\u00eat\u00a0<strong>CFO<\/strong> qui se r\u00e9serve le droit d\u2019y renoncer si bon lui semble.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales sont visibles sur notre site Internet et jointes au devis ou \u00e0 la convention de formation.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>&nbsp; Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, r\u00e9gissent les rapports entre\u00a0CFO\u00a0\u00a0et son client, dans le cadre\u00a0\u00a0de prestations de formation et de\u00a0\u00a0contr\u00f4le, et pr\u00e9valent sur tout autre document. Toute commande de prestation est soumise aux pr\u00e9sentes CGV sauf d\u00e9rogation formelle\u00a0CFO . L\u2019entreprise cliente d\u00e9clare les accepter sans r\u00e9serve. 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